Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la relation contractuelle entre la société ATX AGENCY - FZCO, Free Zone Company (FZCO), licence n° 40308, dont le siège est situé IFZA Business Park, Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis, qui exploite le service Madeflow (« Madeflow », « nous »), et toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles qui souscrit un abonnement (« le Client », « vous »).

Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV au moment de sa souscription. L'acceptation est matérialisée par la création du compte et l'enregistrement d'un moyen de paiement.

Madeflow est un service réservé aux professionnels. Les CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du Client.

Madeflow est une plateforme en ligne (SaaS) de suivi de commandes et de validation client pour les entreprises qui produisent sur bon à tirer : imprimeries, ateliers de personnalisation, signalétique, textile, emballage. Elle permet notamment :

• la saisie ou l'import des commandes, dont l'import depuis une boutique Shopify ;
• le dépôt des visuels et le suivi de leurs versions successives ;
• l'envoi au client final d'un lien de validation sans création de compte, et de relances automatiques ;
• l'émission d'un certificat de bon à tirer horodaté à chaque validation ;
• le suivi de la production et, selon les modules activés, du stock et des marges.

Les fonctionnalités évoluent. Madeflow peut modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, sans réduire de façon substantielle le service souscrit.

La souscription se fait en ligne depuis la page d'inscription. Elle requiert une adresse email professionnelle valide, le nom de l'organisation et un moyen de paiement valide. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe : les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Madeflow.

Chaque abonnement donne accès à une organisation isolée. Le Client est seul responsable des accès qu'il accorde à ses collaborateurs et de la confidentialité de leurs identifiants.

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. Ils sont les suivants à la date d'entrée en vigueur des présentes CGV :

Le détail des fonctionnalités de chaque plan figure sur la page tarifs. Madeflow peut faire évoluer ses tarifs : toute hausse applicable à un abonnement en cours est notifiée par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet, et le Client peut résilier sans frais avant cette date.

Il n'y a pas de période d'essai gratuite : la première période est payée au moment de la souscription et l'accès au service est immédiat. L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment dans les conditions de l'article 10.

Abonnement toutes les 4 semaines : l'abonnement court est facturé par périodes de 28 jours, et non par mois civil, soit 13 échéances par an. Chaque échéance est prélevée automatiquement au début de la période concernée, sur le moyen de paiement enregistré.

Abonnement annuel : il est facturé en une fois, au début de chaque année d'abonnement. Son prix correspond à 10 périodes de 4 semaines pour 13.

Les factures sont émises par Stripe au nom de ATX AGENCY - FZCO et restent consultables dans l'espace facturation. Le Client s'engage à renseigner des informations de facturation exactes, dont son numéro de TVA s'il en dispose.

Changement de plan : le Client peut changer de plan à tout moment depuis l'espace facturation. La différence de prix est calculée au prorata de la période en cours.

Défaut de paiement : en cas d'échec d'un prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées et le Client en est informé par email. Si le paiement n'est pas régularisé, l'abonnement est annulé et l'accès au service suspendu.

ATX AGENCY - FZCO est une société établie hors de l'Union européenne (Émirats arabes unis). Les prix sont facturés hors taxes. Lorsque le Client est un professionnel établi dans l'Union européenne, la TVA n'est pas facturée par Madeflow et est due par le Client selon le mécanisme de l'autoliquidation (article 196 de la directive 2006/112/CE). Pour un Client établi hors de l'Union européenne, les taxes éventuellement applicables sont celles de la réglementation de son pays.

Les 20 premières entreprises souscrivant un plan Studio et Atelier bénéficient d'une remise de 50 % sur le prix de leur abonnement. Cette remise est appliquée automatiquement lors de la souscription tant que des places restent disponibles, et reste acquise à vie tant que l'abonnement n'est pas résilié. En cas de résiliation, une nouvelle souscription est facturée au tarif en vigueur. L'offre ne s'applique pas au plan Solo et n'est pas cumulable avec un autre code de réduction.

Chaque plan comporte des limites d'usage : nombre de commandes créées par mois civil et nombre d'utilisateurs, indiqués à l'article 4. En cas de dépassement, Madeflow en informe le Client et l'invite à passer au plan supérieur. L'import automatique de nouvelles commandes, notamment depuis Shopify, peut être mis en attente jusqu'au changement de plan ou jusqu'au mois suivant, sans coupure de l'accès au compte.

Sans engagement : l'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période. Le Client peut le résilier à tout moment depuis l'espace facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (4 semaines ou année) ; la période entamée n'est pas remboursée.

Suspension : en cas d'impayé, de fraude ou de manquement grave aux présentes CGV, Madeflow peut suspendre l'accès au compte après en avoir informé le Client par email.

Données du Client : le Client peut à tout moment exporter la liste de ses commandes au format CSV. Après résiliation, ses données sont supprimées sur simple demande adressée à privacy@madeflow.io, dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment des factures).

Madeflow met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité contractuelle. Les interruptions pour maintenance sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.

Le Client reste seul responsable du contenu des visuels qu'il soumet à ses propres clients, de leur conformité technique (dimensions, couleurs, fonds perdus) et de ce qu'il produit. Le certificat de bon à tirer atteste qu'une personne a validé, depuis le lien de sa commande, les fichiers identifiés par leur empreinte numérique, à la date et depuis l'adresse IP indiquées. Il constitue un élément de preuve et non une garantie de conformité des fichiers.

Le Client reste propriétaire des données qu'il importe ou crée dans Madeflow. Pour les données personnelles de ses propres clients (noms, emails, validations), Madeflow agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et ne les traite que pour fournir le service. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

• Madeflow n'est pas responsable des contenus, fichiers, prix ou décisions commerciales du Client, ni des erreurs de production intervenant après une validation.
• En cas de manquement prouvé, la responsabilité de Madeflow est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
• Aucun dommage indirect, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'exploitation, ne peut être réclamé.

Madeflow peut modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet ; le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige est soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Contact : contact@madeflow.io.