Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la relation contractuelle entre la société ATX AGENCY - FZCO, Free Zone Company (FZCO), licence n° 40308, dont le siège est situé IFZA Business Park, Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis, qui exploite le service Madeflow (« Madeflow », « nous »), et toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles qui souscrit un abonnement (« le Client », « vous »).

Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV au moment de sa souscription. L'acceptation est matérialisée par la création du compte, puis, lors de la souscription d'un plan payant, par l'enregistrement d'un moyen de paiement.

Madeflow est un service réservé aux professionnels. Les CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du Client.

Madeflow est une plateforme en ligne (SaaS) de suivi de commandes et de validation client pour les entreprises qui produisent sur bon à tirer : imprimeries, ateliers de personnalisation, signalétique, textile, emballage. Elle permet notamment :

• la saisie ou l'import des commandes, dont l'import depuis une boutique Shopify ;
• le dépôt des visuels et le suivi de leurs versions successives ;
• l'envoi au client final d'un lien de validation sans création de compte, et de relances automatiques ;
• l'émission d'un certificat de bon à tirer horodaté à chaque validation ;
• le suivi de la production et, selon les modules activés, du stock et des marges.

Les fonctionnalités évoluent. Madeflow peut modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, sans réduire de façon substantielle le service souscrit.

La souscription se fait en ligne depuis la page d'inscription. Elle requiert une adresse email professionnelle valide ; un moyen de paiement valide est demandé lors de la souscription d'un plan payant (article 5). Le nom de l'organisation est renseigné lors de la configuration du compte. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe : les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Madeflow.

Chaque abonnement donne accès à une organisation isolée. Le Client est seul responsable des accès qu'il accorde à ses collaborateurs et de la confidentialité de leurs identifiants.

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. Ils sont les suivants à la date d'entrée en vigueur des présentes CGV :

Le nombre de commandes créées ou reçues chaque mois et le nombre d'utilisateurs internes (administrateur, service client) sont illimités sur tous les plans ; les graphistes et imprimeurs externes invités par le Client ne sont jamais comptés et sont gratuits. Les plans se distinguent par leurs fonctions, décrites sur la page Tarifs : Essentiel comprend notamment les devis, les bons à tirer, les factures et le catalogue ; les connecteurs (Shopify, WooCommerce, PrestaShop, Wix, Webflow, Dolibarr, Pennylane, Sendcloud, emails de commande, API) sont compris sans supplément à partir du plan Atelier, dans la limite du nombre de boutiques e-commerce connectées indiqué ci-dessus.

Le support prioritaire et un démarrage guidé (un appel de 30 minutes et des tutoriels vidéo) sont inclus dans tous les plans. La prestation de mise en place et de formation (reprise des données du Client à partir des fichiers qu'il fournit : historique des commandes, catalogue produits, numérotation des factures ; branchement de ses outils ; formation de son équipe) est facturée 1 500 € HT ; elle est offerte avec les plans Atelier et Pro.

Les Clients abonnés avant l'entrée en vigueur de la version 2.7 des présentes CGV conservent les fonctions comprises dans leur plan à la date de leur souscription.

Modules payants : certains modules sont compris dans le plan Pro, sans supplément. Sur les plans Essentiel et Atelier, ils sont proposés en supplément de l'abonnement et peuvent être souscrits à tout moment. À la date d'entrée en vigueur des présentes CGV, au tarif des plans Essentiel et Atelier : Imposition et numérotation, 89 € HT par mois, y compris avec un abonnement annuel ; Boutique en ligne, 89 € HT par mois, y compris avec un abonnement annuel ; Import IA, 49 € HT par mois, y compris avec un abonnement annuel. Un module payant est facturé en plus de l'abonnement, à compter de sa souscription (après la période d'essai le cas échéant). Il s'active et se désactive à tout moment depuis les paramètres du compte ; la période en cours est ajustée au prorata.

Le détail des fonctionnalités de chaque plan figure sur la page tarifs.

Prix garanti 2 ans : le prix du plan et des modules payants souscrits par le Client ne peut pas augmenter pendant 24 mois à compter de son premier prélèvement. Au-delà, Madeflow peut faire évoluer ses tarifs : toute hausse applicable à un abonnement en cours est notifiée par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet, et le Client peut résilier sans frais avant cette date.

Facture électronique : les factures émises depuis Madeflow sont au format Factur-X. Lorsque l'émission de factures électroniques deviendra obligatoire pour le Client (au 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises, selon le calendrier en vigueur), leur transmission à une plateforme agréée depuis Madeflow sera incluse dans tous les plans, sans supplément.

Comptes créés à compter du 18 octobre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) : la souscription n'est précédée d'aucune période d'essai. Après la création de son compte et la configuration de son organisation, le Client choisit son plan et sa périodicité (article 4) : l'abonnement commence à la souscription et le premier paiement est exigible à ce moment. L'accès au service s'ouvre dès la confirmation du paiement ; jusque-là, il se limite à la configuration de l'organisation et au choix du plan.

Premier mois à −50 % : lorsque Madeflow la propose au moment de la souscription, une remise de 50 % s'applique à la première échéance d'un abonnement mensuel. Elle ne s'applique ni à l'abonnement annuel, ni aux modules payants souscrits ensuite, et n'est cumulable ni avec l'offre fondateur (article 8), ni avec un code de réduction, ni avec une autre remise. Les échéances suivantes sont facturées au tarif de l'article 4.

Mise en place : après le paiement, le Client peut réserver un appel de 30 minutes en visio avec Madeflow. Cet appel ouvre le démarrage guidé compris dans tous les plans et, avec les plans Atelier et Pro, la prestation de mise en place et de formation offerte décrite à l'article 4.

Comptes créés avant le 18 octobre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) : la première souscription commence par une période d'essai gratuite de 7 jours, avec un accès immédiat et complet à toutes les fonctionnalités, modules payants compris. Aucun moyen de paiement n'est demandé pour ouvrir l'essai, et aucun montant n'est prélevé pendant l'essai.

À la fin de l'essai, aucun prélèvement n'a lieu et l'essai ne se transforme jamais automatiquement en abonnement payant. Pour continuer à utiliser Madeflow, le Client souscrit l'un des plans payants de l'article 4. Tant qu'aucun plan n'est souscrit, l'accès au service est suspendu pour le Client et ses utilisateurs : ses données sont conservées et de nouveau accessibles dès la souscription, l'export de ses commandes et de ses factures reste possible, et les liens qu'il a adressés à ses propres clients (validation des BAT, devis, factures) restent accessibles.

Le Client peut souscrire un plan payant à tout moment pendant l'essai : l'abonnement commence alors immédiatement, le premier paiement est exigible à la souscription et les jours d'essai restants prennent fin. Une souscription faite après l'essai ne donne pas lieu à un nouvel essai.

Les essais ouverts avant le 8 octobre 2026 avec l'enregistrement d'un moyen de paiement se poursuivent selon les conditions en vigueur à leur ouverture : à la fin de l'essai, l'abonnement choisi commence et la première période est prélevée, sauf si le Client l'a résilié avant cette date depuis son espace ; une résiliation pendant l'essai n'entraîne aucun frais.

L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment dans les conditions de l'article 10.

Abonnement mensuel : l'abonnement est facturé chaque mois, à la date anniversaire de son début (la souscription, ou la fin de l'essai pour un essai ouvert avec un moyen de paiement), soit 12 échéances par an. La première échéance est payée au début de l'abonnement, remisée le cas échéant (article 5) ; les suivantes sont prélevées automatiquement au début du mois concerné, sur le moyen de paiement enregistré. Les abonnements souscrits avant le 29 septembre 2026, facturés toutes les 4 semaines, passent au mois au même prix à leur prochaine échéance.

Abonnement annuel : il est facturé en une fois, au début de chaque année d'abonnement. Son prix correspond à 10 mois pour 12.

Les factures sont émises par Stripe au nom de ATX AGENCY - FZCO et restent consultables dans l'espace facturation. Le Client s'engage à renseigner des informations de facturation exactes, dont son numéro de TVA s'il en dispose.

Changement de plan : le Client peut changer de plan à tout moment depuis l'espace facturation. La différence de prix est calculée au prorata de la période en cours.

Défaut de paiement : en cas d'échec d'un prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées et le Client en est informé par email. Si le paiement n'est pas régularisé, l'abonnement est annulé et l'accès au service suspendu.

ATX AGENCY - FZCO est une société établie hors de l'Union européenne (Émirats arabes unis). Les prix sont facturés hors taxes. Lorsque le Client est un professionnel établi dans l'Union européenne, la TVA n'est pas facturée par Madeflow et est due par le Client selon le mécanisme de l'autoliquidation (article 196 de la directive 2006/112/CE). Pour un Client établi hors de l'Union européenne, les taxes éventuellement applicables sont celles de la réglementation de son pays.

Les 20 premières entreprises souscrivant un plan Atelier et Pro bénéficient d'un prix fondateur sur leur offre (Atelier : 119 € HT par mois ou 1 190 € HT par an ; Pro : 279 € HT par mois ou 2 790 € HT par an), au lieu du tarif en vigueur, hors modules payants, qui restent facturés au tarif en vigueur. Ce prix est appliqué automatiquement lors de la souscription tant que des places restent disponibles, s'applique aussi en cas de changement entre ces offres ou de périodicité, et reste acquis à vie tant que l'abonnement n'est pas résilié. En cas de résiliation, une nouvelle souscription est facturée au tarif en vigueur. L'offre ne s'applique pas au plan Essentiel et n'est pas cumulable avec un autre code de réduction.

Commandes par mois civil : illimitées sur Essentiel, Atelier et Pro.

Utilisateurs internes (administrateur, service client) : illimités sur Essentiel, Atelier et Pro. Les graphistes et imprimeurs externes ne comptent pas et sont gratuits sur tous les plans.

Boutiques e-commerce connectées — Atelier : 3 boutiques · Pro : illimité (pas de connecteur sur Essentiel). La limite s’applique à l’ensemble des plateformes connectées : Shopify, WooCommerce, PrestaShop et autres connecteurs e-commerce.

Lorsque la limite de son plan est atteinte, l'ajout d'une nouvelle boutique est refusé et le passage au plan supérieur est proposé au Client. Les boutiques déjà connectées sont conservées. La période d'essai n'est soumise à aucune limite de boutiques.

Sans engagement : l'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période. Le Client peut le résilier à tout moment depuis l'espace facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année) ; la période entamée n'est pas remboursée.

Suspension : en cas d'impayé, de fraude ou de manquement grave aux présentes CGV, Madeflow peut suspendre l'accès au compte après en avoir informé le Client par email.

Données du Client : le Client peut à tout moment exporter la liste de ses commandes au format CSV. Après résiliation, ses données sont supprimées sur simple demande adressée à privacy@madeflow.io, dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment des factures).

Madeflow met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité contractuelle. Les interruptions pour maintenance sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.

Le Client reste seul responsable du contenu des visuels qu'il soumet à ses propres clients, de leur conformité technique (dimensions, couleurs, fonds perdus) et de ce qu'il produit. Le certificat de bon à tirer atteste qu'une personne a validé, depuis le lien de sa commande, les fichiers identifiés par leur empreinte numérique, à la date et depuis l'adresse IP indiquées. Il constitue un élément de preuve et non une garantie de conformité des fichiers.

Le Client reste propriétaire des données qu'il importe ou crée dans Madeflow. Pour les données personnelles de ses propres clients (noms, emails, validations), Madeflow agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et ne les traite que pour fournir le service. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

• Madeflow n'est pas responsable des contenus, fichiers, prix ou décisions commerciales du Client, ni des erreurs de production intervenant après une validation.
• En cas de manquement prouvé, la responsabilité de Madeflow est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
• Aucun dommage indirect, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'exploitation, ne peut être réclamé.

Madeflow peut modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet ; le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige est soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Contact : antoine@madeflow.io.